1999 Fiscal Year Final Research Report Summary
Droit de Succession et des liberaliles: doctrines a la fin du 19ィイD1eィエD1 siecle.
Project/Area Number |
10620040
|
Research Category |
Grant-in-Aid for Scientific Research (C)
|
Allocation Type | Single-year Grants |
Section | 一般 |
Research Field |
Civil law
|
Research Institution | KYUSHU UNIVERSITY |
Principal Investigator |
ITO Shoji Kyushu University, Graduate School of Law, Professor, 法学研究科, 教授 (00047151)
|
Co-Investigator(Kenkyū-buntansha) |
伊藤 昌司 九州大学, 法学研究科, 教授 (00047151)
|
Project Period (FY) |
1998 – 1999
|
Keywords | Codification / IィイD1erィエD1 Code civ.jap. / Droit francais / Testament / Legs / Transmission / Envoi en possession / Delivrance |
Research Abstract |
Que de presques toutes solutions proposees par les grands jurisconsultes du 19e siecle soient perimees en France, elles n' en sont pas moins importantes pour les civilistes japonais. Les regles juridiques du Code Napoleon out inspire beaucoup a notre Code civil et les systemes fondamentaux penetores des notions fancaises gardent encore, comme Cendrillon, leurs qualites par nature en depit que l' on les a ensevelis, pendant presque un siecle, dans les suies ou les poussieres des doctrines et jurisprudence germanophiles. Ce rapport veut bien reverer l' absurdite de la doctrine courante japonaise de droit des liberarites, qui donne la primaute absolue au testament sur la succession ab intestat, en le laissant libre avec le moindre controle ni de public ou judici-aire ni de prive ou du cote des heritiers. Ce rapporteur a ramasse de bon nombres d' explications des auteurs francaicais de 19e siecle sur l' envoie de possession et la delivrance pour que nous decouvrions des controles sur le titre testamentaire qui est toujours incertain, controles qui peuvent etre reconstitues par la bonne interpretation des textes dont le Code napoleon est l' origine.
|